FORMALITES ADMINISTRATIVES

Autorisation de sortie du territoire (5 ans)

Passeport (10 ans)

Inscription sur la liste électorale

Extrait d’acte de naissance * avec filiation ou copie intégrale

Extrait d’acte de décès ou copie intégrale

Dossier de mariage

Livret de famille

Carte d’idntité (10 ans)

Recensement militaire

Extrait d’acte de mariage avec filiation ou copie intégrale

Déclaration de naissance

Déclaration de décès

Reconnaissance d’un enfant

 

Horaires de permanence de la Mairie : Le mardi de 8h00 à 10h00 et le jeudi de17h00 à 19h00
Autorisation de sortie du territoire (5 ans)
Où s’adresser ? Mairie du domicile du parent qui a la garde de l’enfant (service Affaires Générales) et mairies annexes
Pièces à fournir Carte nationale d’identité du mineur en cours de validité, livret de famille, carte nationale d’identité du parent qui sollicite la demande
Observations  
Carte d’identité (10 ans)
Où s’adresser ? Mairie du domicile 
Pièces à fournir 2 photos d’identité sur fond clair, 1 copie intégrale d’acte de naissance récente, 2 justificatifs de domicile récents et différents + photocopies, l’ancienne carte d’identité
Observations - Présence du demandeur, même mineur, obligatoire au dépôt du dossier.
- Si la demande est pour un enfant mineur, fournir : le livret de famille,

- Si le demandeur est né à l’étranger, fournir : déclaration de nationalité ou certificat de nationalité française ou ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration et sa photocopie
Passeport (10 ans pour majeurs et 5 ans pour mineurs)
Où s’adresser ? Mairie du domicile 
Pièces à fournir 2 photos d’identité récentes sur fond clair, carte d’identité valide ou copie intégrale de votre acte de naissance (de moins de trois mois), l’ancien passeport, 1 justificatif de domicile, 1 timbre fiscal à 60 € (majeurs) et 30 € (mineurs)
Observations - Présence du demandeur, même mineur, obligatoire au dépôt du dossier.
- Demandeur mineur, fournir : le livret de famille, jugement en cas de divorce,
- Inscription d’un enfant de moins de 15 ans sur un passeport, fournir (en plus) : 2 photos d’identité par enfant, le livret de famille, en cas de divorce, le jugement,
- Si le demandeur est né à l’étranger ou de parents nés à l’étranger, ou marié à un(e) étranger(è), fournir : déclaration de nationalité, ou certificat de nationalité française,
ou ampliation du décret de naturalisation.
Inscription sur la liste électorale
Où s’adresser ? Mairie du domicile (élections)
Pièces à fournir la carte nationale d’identité, 1 justificatif de domicile de moins de trois mois.
Observations Ne concerne que les personnes de plus de 18 ans, de nationalité française et étrangers membres de la CEE.
Recensement militaire
Où s’adresser ? Mairie du domicile (service élections)
Pièces à fournir livret de famille, 1pièce d’identité
Observations Depuis janvier 1999, filles et garçons âgés de 16 ans dans l’année sont tenus de se faire recenser à la mairie dans le mois de leur anniversaire.
Extrait d’acte de naissance * avec filiation ou copie intégrale
Où s’adresser ? Mairie du lieu de naissance,
Français nés à l’étranger : Ministère des Affaires Étrangères Service central de l’État Civil - 44914 Nantes Cedex 9
Pièces à fournir - Par correspondance : préciser nom, prénom, date de naissance et filiation, copie d’une pièce d’identité
- au guichet : pièce d’identité
Observations Enveloppe timbrée à votre adresse
Extrait d’acte de mariage avec filiation ou copie intégrale
Où s’adresser ? Mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir - Par correspondance : préciser nom, prénom, date du mariage et filiation, copie d’une pièce d’identité
- au guichet : pièce d’identité
Observations Enveloppe timbrée à votre adresse
Extrait d’acte de décès ou copie intégrale
Où s’adresser ? Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile
Pièces à fournir - Par correspondance et au guichet, préciser nom, prénom, date du décès
Observations Enveloppe timbrée à votre adresse
Déclaration de naissance
Où s’adresser ? Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir - Livret de famille ou carte d’identité
Observations Dans les trois jours de l’accouchement
Déclaration de décès
Où s’adresser ? Mairie du lieu de décès
Pièces à fournir - Livret de famille ou à défaut tous renseignements d’état civil relatifs au défunt
Observations  
Dossier de mariage
Où s’adresser ? A retirer à la mairie du lieu de domicile d’un des futurs époux
Pièces à fournir - Copie intégrale des actes de naissance de chacun des futurs époux de moins de trois mois à la date du mariage,
- 1 certificat médical prénuptial (validité 2 mois à la date du dépôt du dossier),
- 1 justificatif de domicile,
- les pièces d’identité,
- certificat de notaire (si contrat de mariage),
- consentement des parents pour les mineurs
Observations  
Livret de famille
Où s’adresser ? Mairie du domicile
Pièces à fournir - imprimé à remplir à la mairie
Observations  
Reconnaissance d’un enfant
Où s’adresser ? Toutes les mairies
Pièces à fournir - Pièce d’identité
Observations